Qu'est-ce que la suspension de permis ?

La suspension du permis de conduire administrative

Plusieurs cas peuvent se présenter.

Tout d'abord la suspension du permis de conduire peut être précédée d'une rétention administrative du permis si l'on constate ou que l'on peut présumer que :

• Le conducteur conduisait sous l'emprise d'un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,50 g/l ou sous l'influence de substances classées stupéfiantes, ou s'il refuse de se soumettre à un tel dépistage, ou s'il a pu être établi un excès de vitesse d'au moins 40 km/h, au moyen d'un appareil homologué et que le véhicule a été intercepté

Tout agent de la force publique peut effectuer une suspension du permis de conduire immédiatement et pour 72 heures. Durant ces 72 heures ou après, la suspension du permis de conduire administrative peut être prononcée par le préfet (du département où a été commise l'infraction) pour une durée qui ne peut excéder 6 mois ou un an pour les infractions les plus graves.

La suspension du permis de conduire administrative peut aussi intervenir sans rétention préalable, en cas d'infractions graves au code de la route : dépassement dangereux, non-respect d'un stop, délit de fuite, excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h...

Le procès verbal dressé pour l'une de ces infractions est transmis au préfet qui peut décider :

• soit de classer sans suite

• soit d'ordonner seul, dans le cadre d'une procédure d'urgence, une suspension qui ne pourra excéder 2 mois

• soit de saisir la commission de suspension

Cette dernière, après comparution de l'intéressé, formule un avis qu'elle transmet au Préfet. Le Préfet, en fonction de cet avis, décidera s'il y a suspension du permis de conduire pour une durée de 6 mois (maximum 1 an) pour les infractions les plus graves.
L'arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire est notifié par les forces de l'ordre à l'intéressé qui devra remettre immédiatement son permis. Il n'est pas possible, pour des raisons professionnelles, de demander au préfet un aménagement de la suspension du permis de conduire administrative prononcée.

La suspension du permis de conduire judiciaire

Le permis de conduire peut aussi être suspendu par un juge lorsque le conducteur commet une infraction très grave au code de la route comme un homicide ou des blessures involontaires, un délit de fuite, une conduite en état d'ivresse avec plus de 0,50 g/l dans le sang.

Le procès verbal constatant une telle infraction est transmis au Procureur de la République qui décide :

• soit de classer sans suite

• soit de renvoyer l'affaire devant le tribunal de police, en cas de contravention, ou devant le tribunal correctionnel, en cas de délit

Le tribunal saisi peut alors prononcer à titre de sanction pénale principale ou complémentaire, la suspension du permis de conduire.
Celle-ci peut atteindre 5 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires, 3 ans dans les autres cas.
Ces maximums sont doublés dans certains cas, telle la récidive, le délit de fuite et la conduite sous état alcoolique, mais aussi lorsque la personne commet pour la première fois l'une de ces infractions en même temps qu'un délit de fuite ou de conduite sous état alcoolique.
La peine de suspension du permis de conduire peut aussi être prononcée avec sursis et ne sera pas exécutée si le conducteur n'est pas de nouveau condamné dans les 5 ans pour une infraction entraînant la sanction de suspension.

La suspension du permis de conduire administrative ne se cumule pas avec la suspension judiciaire. La première cesse au profit de la seconde.

En 2008, il y a eu pratiquement 163000 suspensions administratives de permis de conduire.
Les chiffres de 2009 ne sont pas encore publiés.

LE RISQUE EST PERMANENT ET RÉEL.

La perte de points peut-être gérée par des stages de récupération de points, mais pas la suspension du permis de conduire.
Du jour au lendemain, vous n'aurez plus la possibilité de vous déplacer, et cela pendant la durée de la suspension : le permis blanc n'existe plus.